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ASSOCIATION DES MUTILES ET REFORMES N° 1 DE FRANCHE-COMTE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES MUTILES ET REFORMES N° 1 DE FRANCHE-COMTE:

regrouper les pensionnés et réformés de guerre pour soutenir et faire respecter en toutes circonstances leurs droits légitimes et veiller à l'application des lois et règlements créés en leur faveur

Informations de l'association ASSOCIATION DES MUTILES ET REFORMES N° 1 DE FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 038105
  • Numéro waldec de l'association W251002714
  • Ancien numéro de l'association0251000602
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-05-1917
  • Date de la dernière déclaration 05-10-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-05-1917
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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